Conditions générales de vente

Les présentes CGV sont valables pour toute commande

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Aux Sources du Heimbach et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Aux Sources du Heimbach et Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.auxsourcesduheimbach.fr.
L’acceptation des conditions générales de vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les conditions générales de vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit d’Aux Sources du Heimbach.

2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3. Commande

3.1 Gestion et création d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site www.auxsourcesduheimbach.fr, il est nécessaire de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, www.auxsourcesduheimbach.fr n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livraison de la commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le client peut visualiser dans « Mon compte » l’ensemble de ses factures.

3.2 Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton « Acheter ».
Sur l’écran « Mon panier », le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton « Accepter les CGV, commander et valider la paiement ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
En cliquant sur le bouton « Valider panier », le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date et son créneau horaire de sa livraison.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par Paypal, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique d’Aux Sources du Heimbach établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aux Sources du Heimbach se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par Chronofresh.

La livraison est effectuée sous 48h si le panier a été validé avant 12h du lundi au jeudi après ce délai la livraison ne pourra être effectuée avant le mercredi par Chronofresh par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le client avec le lien de Chronofresh.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Dans les cas d’un produit détérioré ou n’étant pas à la bonne température le client est en charge de le signaler à Chronofresh ainsi qu’Aux Sources du Heimbach avec preuve à l’appui.
L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (ou lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, dans les dix jours), non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

5. Rétractation – Échange – Remboursement

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.
Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L121-21 du Code de la consommation.

6. Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les produits vendus au poids réel, leur prix peut varier en fonction de leur taille et de leur poids (sans limite minimum, et dans la limite maximum de +30% du poids de référence. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande correspond au poids de référence.
Cependant la demande d’autorisation de paiement de la commande adressée à la banque du client prend en compte un prix correspondant au poids maximum potentiel de +30% par rapport poids de référence.
Il ne sera cependant facturé et débité au client que le montant correspondant au poids réel, à l’expédition, des produits effectivement livrés.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits si il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Aux Sources du Heimbach par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal auront donné leur accord. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Vous pouvez contacter votre service clientèle au : 03 88 94 43 17.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés, le consommateur a la possibilité de rechercher une solution amiable auprès d’Aux Sources du Heimbach puis, s’il n’a pas obtenu satisfaction, peut s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution sur mediateur.fcd.fr ou à l’adresse : Médiateur FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • que l’acheteur utilise les produits de façon normale

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

9. Garantie légale

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Pour toute demande d’information, contactez-nous à l’adresse auxsourcesduheimbach@gmail.com, qui vous répondra de son mieux.

10. Informations légales

EARL Aux Sources du Heimbach
7 rue des Vosges
67510 Wingen
Immatriculation : 388 827 099 – RCS Strasbourg

Hébergement : SdV Plurimédia

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc…) sont la propriété exclusive d’Aux Sources du Heimbach. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc…
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès d’Aux Sources du Heimbach est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

11. Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox :
    Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
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    Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
    Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
  • Pour Opéra :
    Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Vie Privée »

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients d’Aux Sources du Heimbach de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet Aux Sources du Heimbach de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Aux Sources du Heimbach à l’adresse suivante :

Aux Sources du Heimbach
7 rue des Vosges
67510 Wingen

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir.

Dernière mise à jour le : 13/12/2019